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- Ordonnance n° 45 1779, du 10 août 1945, portant organisation de l'Ordre de la Libération
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- Décret n° 62465 du 13 avril 1962 modifiant l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération
- Décret du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération
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- Décret du 29 septembre 1970 portant renouvellement des fonctions ce Chancelier de l'Ordre de la Libération
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- Décret relatif à la composition du Conseil de l'Ordre de la Libération et portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération
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- Loi 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil National des communes "Compagnon de la Libération"
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- Loi n° 2012-239 du 9 mars 2012 modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des Communes « Compagnon de la Libération »
- Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération
- Arrêté portant affectation définitive à l'ordre de la libération de dépendances de l'Hôtel des Invalides à Paris (7ème)
- Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
- Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes «Compagnon de la Libération»
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