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Ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la Libération

J.O. du 10 février 1941

ORDONNANCE N° 7 créant l'Ordre de la Libération

Au nom du Peuple et de l'Empire Français,

Nous, Général de Gaulle,

Chef des Français Libres,

Vu notre Ordonnance n° 1, du 27 octobre 1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et instituant un Conseil de Défense de l'Empire.

Vu notre Ordonnance n° 5, du 12 novembre 1940, précisant les conditions dans lesquelles seront prises les décisions du Chef des Français Libres ;

Ordonnons :

Art. 1 - Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération" dont les membres porteront le titre de "Compagnons de la Libération".

Cet Ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'oeuvre de la libération de la France et de son Empire.

Art. 2 - L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.

Art. 3 - L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.

Art. 4 - Les modalités d'application de la présente Ordonnance seront réglées par décret.

Art. 5 - La présente Ordonnance sera promulguée au Journal Officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal Officiel de l'Afrique Equatoriale Française.


Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1940.
C. DE GAULLE

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