Musée de l'ordre de la Libération

Mentions légales

Informations éditeur

Établissement public à caractère administratif

Ordre de la Libération - Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Hôtel national des Invalides
51 bis boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris

Nous contacter
01 47 05 35 15

Modalités d'accès et utilisation du site

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Internet www.ordredelaliberation.fr. La consultation du site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des conditions d'utilisation suivantes que le comité éditorial se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des conditions d'utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le site.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. La loi applicable à tout litige découlant de l'utilisation du site est la loi française.

Propriété

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Ordre de la Libération, à l'exclusion des éléments émanant de partenaires. Malgré les recherches, il est néanmoins possible que nous n'ayons identifié l'ensemble des ayants-droits des images publiées. Les personnes physiques et morales concernées sont invitées à prendre contact avec l'Ordre de la Libération. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauront engager la responsabilité de l'Ordre de la Libération. Ils n'existent que pour offrir à l'internaute d'autres sources d'information, estimées pertinentes au moment de l'établissement des liens. Ceux-ci sont périodiquement réévalués.

La protection du site www.ordredelaliberation.fr relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable. De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable du comité éditorial du site. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux pouvant porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d'opposition.
 

Informations légales et libertés individuelles - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site ordredelaliberation.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ordredelaliberation.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause L’Ordre de La Libération ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ordredelaliberation.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Ainsi au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …). Nous vous informons que ces données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales. Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ordredelaliberation.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toutes les dispositions nécessaires à la protection du réseau Internet et à la confidentialité des informations transmises via notre site ont été mises en œuvre, dans la limite des technologies disponibles.  Cependant, compte-tenu de la libre captation des informations diffusées, et de l'impossibilité de contrôler parfaitement l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage des informations personnelles que vous pourriez avoir mises en ligne.

Liens hypertextes et cookies

Le site ordredelaliberation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, L’Ordre de la Libération n'a pas la possibilité technique de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume de ce fait aucune responsabilité en conséquence. La navigation sur le site ordredelaliberation.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à en mesurer la fréquentation. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l'installation des cookies.

Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi n° 78-17 "informatique et libertés du 6 janvier 1978", vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et qui pourraient être conservées, demander leur modification ou leur suppression par l'envoi d'un mail via le formulaire de contact ou en écrivant à l'adresse suivante :

Ordre de la Libération
Hôtel national des Invalides
51 bis boulevard des Invalides
75007 Paris

Directeur de publication
Général de division (2s) Christian Baptiste
Délégué national de l’Ordre de la Libération

Directeur de rédaction
Aurélie Loison
Secrétaire générale de l’Ordre de la Libération

Hébergeur

OXYD S.A.R.L
1, rue Mozart
92110 Clichy

https://www.oxyd.fr

 

Retour haut de page