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Décret du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération

J.O. du 22 septembre 1962

Décret du 21 septembre 1962

nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération

Le président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération,

Vu le décret du 10 août 1945 relatif à l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 19 août 1958 portant nomination de membres du Conseil de l'Ordre de la libération,

Vu le décret n° 62 465 du 13 avril 1962 modifiant l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération,

DECRETE :

Article premier - M. Claude Hettier de Boislambert, membre du Conseil de l'Ordre de la Libération, exerce les fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération, en remplacement de M. le Général de Division Joseph Ingold, dont le mandat est expiré.

Art. 2 - Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 1962.
C. DE GAULLE

Par le Président de la République :

Le Premier ministre Georges Pompidou

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice Jean Foyer

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