Les textes officiels

TEXTES OFFICIELS REGISSANT L'ORDRE DE LA LIBERATION

1. Ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la Libération.
   J.O. de la France Libre, n° 2, du 10 février 1941. - page 7.
   
   
2. Décret du 29 janvier 1941, réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération.
   J.O. de la France Libre, n° 10, du 25 février 1941 - page 10
   
   
3. Arrêté du 1^er août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la Libération,
   J.O. de la France Libre, n° 10, du 23 septembre 1941 - page 40.
   
   
4. Décret n° 140 relatif à l'attribution de la Croix de la Libération,
   J.O. de la France Libre, n° 2, du 16 février 1942 - page 11.
   
   
5. Décret n° 765 du 17 février 1943, relatif à l'organisation de l'Ordre de la Libération,
   J.O. de la France Combattante du 18 mars 1943 - page 15.
   
   
6. Ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération,
   J.O. du 22 janvier 1944.
   
   
7. Ordonnance du 26 août 1944 relative aux secours attribués aux Compagnons et à leurs familles.
   
   
8. Ordonnance n° 45 1779, du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la Libération,
   J.O du 11 août 1945.
   
   
9. Décret du 23 janvier 1946 mettant fin à l'attribution de la Croix de la Libération.
   
   
10. Décret du 19 août 1958 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre,
    J.O. du 22 août 1958.
    
    
11. Décret n° 62465 du 13 avril 1962  modifiant l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération,  J.O. du 18 avril 1962 - page 3997.
    
    
12. Décret n° 229 62 du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 22 septembre 1962 - page 9237.
    
    
13. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 22 février 1966 - page 1925.
    
    
14. Décret du 29 septembre 1970 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 3  octobre 1970 - page 9204.
    
    
15. Arrêté portant affectation définitive à l’ordre de la libération de dépendances de l’Hôtel des Invalides à Paris (7ème)
    J.O. du 27 janvier 1974
    
    
16. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'ordre de la Libération,
    J.O. du 8 août 1974 - page 8362.
    
    
17. Décret relatif à la composition du Conseil de l'Ordre de la Libération et portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 22 septembre 1978 - page 3362.
    
    
18. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 27 octobre 1982.
    
    
19. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 29 août 1986.
    
    
20. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 22 août 1990.
    
    
21. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 3 septembre 1994.
    
    
22. Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 28 mars 1996.
    
    
23. Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 27 août 1998.
    
    
24. Loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de   la Libération ».
    J.O. du 28 mai 1999.
    
    
25. Décret portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 28 septembre 2002.
    
    
26. Décret n° 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l’ordre de la Libération
    
    
27. Décret portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 7 juin 2006.
    
    
28. Décret portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération,
    J.O. du 14 octobre 2007
    
    
29. Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l’ordre de la Libération
    J.O. du 17 mai 2008
    
    
30. Décret du 11 octobre 2011 portant nomination du chancelier de l’ordre de la Libération
    J.O. du 12 octobre 2011
    
    
31. Loi n° 2012-239 du 9 mars 2012 modifiant la loi n°99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des Communes « Compagnon de la Libération».
    J.O. du 10 mars 2012
    
    
32. Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
    J.O. du 15 novembre 2012
    
    
33. Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération»
    JORF n° 0267 du 16 novembre 2012 page 18112
    
    
    
    

Dernière mise à jour : le 17 novembre 2012
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