Décret n° 140 relatif à l'attribution de la Croix de la Libération

J.O. du 16 février 1942

DECRET N° 140

relatif à l'attribution de la Croix de la Libération

Le Général de Gaulle,

Chef des Français Libres,

Président du Comité National

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la Libération,

DECRETE :

Article premier - Par dérogation à l'article 4 du décret du 29 janvier 1941, réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération, l'avis préalable du Conseil de l'Ordre de la Libération ne sera pas nécessaire avant l'attribution de la Croix de la Libération par le Chef des Français Libres sur le champ de bataille, en cas d'urgence exceptionnelle.

Art. 2 - Le Commissaire National de la Guerre, le Commissaire National à la Marine Marchande, et le Commissaire National à l'Air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Libre.


                                                                                  Fait à Londres, le 3 février 1942.
                                                                                              C. DE GAULLE.
Par le Chef des Français Libres,

Président du Comité National,

Le commissaire National à la Guerre et à la Marine p.i. :
P.L. Legentilhomme.

Le Commissaire national à la Marine Marchande p.i. :
R. Pleven.

Le Commissaire National à l'Air :
M. Valin.

Dernière mise à jour : le 3 avril 2001
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