Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

J.O. du 27 octobre 1982

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération

Le Président de la république,

Sur le rapport du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération, modifiée par le décret n° 62465 du 18 avril 1962,

Vu l'ordonnance n° 45 1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 19 août 1958 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 21 septembre 1978 relatif à la composition du Conseil de l'Ordre de la Libération et portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu la proposition du Conseil de l'Ordre de la Libération,

DECRETE :

Article premier - Le Général d'Armée Jean Simon, membre du Conseil de l'Ordre de la Libération, est renouvelé dans ses fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération pour une période de quatre ans.

Art. 2 - Sont renouvelées les fonctions de M. Jules Muracciole, secrétaire général de l'Ordre de la Libération.

Art 3 - Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Francaise.


                                                                       Fait à Paris, le 26 octobre 1982,
                                                                             François Mitterrand

Par le Président de la République :

Le Premier ministre
Pierre Mauroy
                                                           Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
                                                                              Robert Badinter

Dernière mise à jour : le 3 avril 2001
Contacter le webmaster