Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

J.O. du 8 août 1974

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

Le Président de la République,

Vu le rapport du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération, modifié par le décret n° 62465 du 18 avril 1962, et notamment son article n° 5 aux termes desquels les membres du Conseil de l'Ordre de la Libération, dont l'un remplit les fonctions de Chancelier, sont nommés par décret,

Vu l'ordonnance n° 45 1779 du 1 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 19 août 1958 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 21 février 1968 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 septembre 1970 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu la proposition du conseil de l'Ordre de la Libération,

DECRETE :

Article premier - M. Hettier de Boislambert, membre du Conseil de l'Ordre de la Libération est renouvelé dans ses fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération pour une période de quatre ans à compter du 21 septembre 1974.

Art. 2 - Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.


                                                                                  Fait à Paris, le 8 août 1974
                                                                                    Valéry Giscard d'Estaing

Par le Président de la République

Le Premier ministre
Jacques Chirac
                                                                       Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
                                                                                          Jean Lecanuet

Dernière mise à jour : le 3 avril 2001
Contacter le webmaster