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Ordonnance n° 7 créant
l'Ordre de la Libération
Au nom du Peuple et de l'Empire Français,
Nous, Général de Gaulle,
Chef des Français Libres,
Vu notre Ordonnance n° 1, du 27 octobre
1940, organisant les pouvoirs publics durant la guerre et
instituant un Conseil de Défense de l'Empire.
Vu notre Ordonnance n° 5, du 12 novembre
1940, précisant les conditions dans lesquelles seront prises
les décisions du Chef des Français Libres ;
Ordonnons :
Art. 1 - Il est créé un Ordre dit "Ordre
de la Libération" dont les membres porteront le titre
de "Compagnons de la Libération"
Cet Ordre est destiné à récompenser les
personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se
seront signalées dans l'ouvre de la libération de la France
et de son Empire.
Art. 2 - L'insigne unique de cet Ordre est
la Croix de la Libération.
Art. 3 - L'admission dans l'Ordre de la
Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.
Art. 4 - Les modalités d'application de
la présente Ordonnance seront réglées par décret.
Art. 5 - La présente Ordonnance sera promulguée
au journal Officiel de la France Libre et, provisoirement,
au Journal Officiel de l'Afrique Equatoriale Française.
Fait à Brazzaville, le 16 novembre 1940.
C. DE GAULLE
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