Ordre de la Libération Menu

Décret n° 765 du 17 février 1943, relatif à l'organisation de l'Ordre de la Libération

J.O. du 18 mars 1943

DECRET N° 765

relatif à l'organisation de l'Ordre de la Libération

Le Général de Gaulle,

Chef de la France Combattante,

Président du Comité National

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération.

Vu le décret n° 140 du 3 février 1942 relatif à l'attribution de la Croix de la Libération,

DECRETE :

Article premier : Le Conseil de l'Ordre de la Libération créé par l'article premier du 29 janvier 1941 susvisé peut se compléter sur l'initiative du Chancelier ou de son suppléant, en faisant appel toutes les fois qu'il est nécessaire à tous les Compagnons de la Libération présents au lieu des réunions du Conseil.

Art. 2 - Le Commissaire National à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la France Combattante. Fait à Londres, le 17 février 1943.
C. DE GAULLE.

Par le Chef de la France Combattante,

Président du Conseil National,

Le Commissaire National à la Justice : R. Cassin.

Imprimer