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Décret du 23 janvier 1946 mettant fin à l'attribution de la Croix de la Libération

DECRET

Mettant fin à l'attribution de la Croix de la Libération

Le Président du Gouvernement provisoire de la République, sur le rapport du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu la loi du 23 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu l'ordonnance n° 7 du 716 novembre 1940 créant l'Ordre de la Libération ;

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération,

DECRETE :

Article premier - Il ne sera plus procédé à l'attribution de la Croix de la Libération à dater du 23 janvier 1946.

Art. 2 - Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.


Fait à Paris, le 23 janvier 1946.
C. DE GAULLE

Par le Président du Gouvernement provisoire de la République ;

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
Pierre-Henri Teitgen

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