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Décret du 29 septembre 1970 portant renouvellement des fonctions ce Chancelier de l'Ordre de la Libération

J.O. du 3 octobre 1970

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 7 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1940 relative à l'attribution de la Croix de la Libération, modifié par le décret n° 62465 du 18 avril 1962, et notamment son article 5 aux termes duquel les membres du Conseil de l'Ordre de la Libération, dont l'un remplit les fonctions de Chancelier, sont nommés par décret,

Vu l'ordonnance n° 451719 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 19 août 1958 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 21 février 1966 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu la proposition du Conseil de l'Ordre de la Libération,

DECRETE :

Article premier - M. Hettier de Boislambert membre du conseil de l'Ordre de la Libération, est renouvelé dans ses fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération à compter du 21 septembre 1970.

Art. 2 - Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 septembre 1970
Georges Pompidou

Par le Président de la République,

Le Premier ministreJacques Chaban-Delmas
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice
René Pleven

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