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Arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'Ordre de la Libération

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

ARRÊTÉ

portant

création de la fourragère de l'Ordre de la Libération

LE MINISTRE DE LA DEFENSE

ARRETE

Article 1er.

Il est créé un insigne spécial portant le nom de "fourragère de l'Ordre de la Libération" destiné à pérenniser l'Ordre de la Libération et à préserver de l'oubli le souvenir des Compagnons de la Libération.

Article 2.

Le droit au port de cet insigne spécial est reconnu aux militaires figurant sur les contrôles des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes mentionnées sur la liste annexée au présent arrêté ; ces militaires perdent ce droit lors de leur radiation des contrôles.

Article 3.

La fourragère de l'Ordre de la Libération fait partie de l'uniforme et se porte exclusivement au bord de l'épaule gauche des vêtements d'uniforme, dans les mêmes occasions que celles qui sont prévues par les textes relatifs aux tenues et uniformes pour le port de la fourragère créée en 1916. Pour les unités titulaires d'une ou plusieurs fourragères rappelant le nombre de citations à l'ordre de l'armée qu'elles ont obtenues, la fourragère de l'Ordre de la Libération se porte en première position à partir du bord de l'épaule gauche.

Article 4.

La fourragère de l'Ordre de la Libération est remise solennellement aux recrues lors de leur présentation à l'emblème de la formation ou au cours d'une cérémonie similaire en ce qui concerne les bâtiments de guerre. A cette occasion, le chef de corps lit le texte de l'appel lancé par le général de Gaulle le 18 juin 1940.

Article 5.

La fourragère de l'Ordre de la Libération se compose d'un cordon rond, doublé sur la partie formant le tour du bras, dont les fils sont de nuances verte et noire mélangées rappelant les couleurs du ruban de la Croix de la Libération. Une extrémité du cordon forme un trèfle et l'autre extrémité est munie d'un ferret et d'un coulant en métal uni de la couleur des boutons de l'uniforme porté par les militaires des unités, bâtiments de guerre et formations aériennes concernés ; au-dessus du ferret le cordon forme un noud à quatre tours. L'insigne de la Croix de la Libération, d'un format réduit au tiers, est fixé entre le ferret et le noud du cordon.

Article 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officielde la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1996



ANNEXE à l'arrêté portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération

 

Les unités, bâtiments de guerre et formations aériennes visés par l'article 2 de l'arrêté sont :

ARMEE DE TERRE.

- 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2ème régiment de chasseurs parachutistes de l'armée de l'air (Croix de la Libération par décret du 8 novembre 1944) ;

- 13ème demi-brigade de légion étrangère (Croix de la Libération par décret du 6 avril 1945) ;

- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle Calédonie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine et du Pacifique (Croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

- régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Polynésie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine et du Pacifique (Croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

- régiment de marche du Tchad, héritier du patrimoine du 1er régiment de marche du Tchad (Croix de la Libération par décret du 12 juin 1945) ;

-2ème régiment d'infanterie de marine, héritier du patrimoine du 2ème régiment d'infanterie coloniale (Croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

- 1er régiment de spahis, héritier du patrimoine du 1er régiment de marche de spahis marocains (Croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

- 501ème régiment de chars de combat, héritier du patrimoine du 501ème régiment de chars (Croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

- 1er régiment d'artillerie de marine, héritier du patrimoine du 1er régiment d'artillerie coloniale (Croix de la Libération par décret du 7 août 1945) ;

- 3ème régiment d'artillerie de marine, héritier du patrimoine du l/3ème régiment d'artillerie coloniale (Croix de la Libération par décret du 7 août 1945).


MARINE NATIONALE.

- sous-marin "RUBIS" (Croix de la Libération par décret du 14 octobre 1941) ;

- corvette "ACONIT" (Croix de la Libération par décret du 19 avril 1943) ;

- école des fusiliers marins, héritière du patrimoine du 1er régiment de fusiliers marins (Croix de la Libération par décret du 12 juin 1945).


ARMEE DE L'AIR.

-escadron de chasse 2/30 "Normandie-Niemen", héritier du patrimoine du groupe de chasse "Normandie" (Croix de la Libération par décret du 11 octobre 1943) ;

- escadron de chasse 1/30 "Alsace", héritier du patrimoine du groupe de chasse "Alsace" (Croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

- escadron de chasse 2/5 "Ile de France", héritier du patrimoine du groupe de chasse "Ile de France" (Croix de la Libération par décret du 28 mai 1945) ;

-escadron de chasse 3/33 "Lorraine", héritier du patrimoine du groupe de bombardement "Lorraine" (Croix de la Libération par décret du 28 mai 1945).

 

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