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Décret relatif à la composition du Conseil de l'Ordre de la Libération et portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération

J.O. du 22 septembre 1978

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret relatif à la composition de l'Ordre de la Libération,

portant nomination du Chancelier de l'Ordre de la Libération

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu l'ordonnance du 16 novembre 1940, créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 9 février 1943 créant la commission nationale de la Médaille de la Résistance,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération, modifiée par le décret 62 465 du 18 avril 1962,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944, relative à l'attribution de la Médaille de la Résistance française,

Vu l'ordonnance n° 45 1779 relative à l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 9 août 1958 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre de la Libération

Vu le décret du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 21 février 1966 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

Vu le décret du 29 septembre 1970 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 6 août 1974 portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération,

Vu la proposition du Conseil de l'Ordre de la Libération,

DECRETE :

Article premier - Est renouvelé le mandat des membres du conseil l'Ordre de la Libération dont les noms suivent :

M.M. le Général Joseph Ingold,
Claude Hettier de Boislambert,
Bernard Barberon,
Raymond Basset,
le Général Alain de Boissieu Dean de Luigné,
Claude Bouchinet-Serreulles,
Francis-Louis Closon,
Geoffroy Chodron de Courcel,
le Colonel Bernard Duperier,
le Général Yves Ezanno,
le Général Michel Fourquet,
le Général Jacques de Guillebon,
Gilbert Grandval,
Emmanuel d'Harcourt,
Pierre Julitte,
Jean-Pierre Levy,
Pierre Louis-Dreyfus,
Jean Lucchesi,
Jean Mairey,
Jules Muracciole,
l'Amiral Paul Ortoli,
Alexandre Parodi,
Jacques Pernet,
René Pleven,
André Postel-Vinay,
le Général Henri de Rancourt de Mimerand,
le Général Jean Simon,
Jean Tranape,
Le Général Martial Valin,

Art. 2 - M. Le Général d'Armée Jean Simon, membre du Conseil de l'Ordre de la Libération, est nommé Chancelier de l'Ordre de la Libération en remplacement de M. Claude Hettier de Boislambert dont le mandat est expiré.

Art. 3 - Le Chancelier de l'Ordre de la Libération assure l'administration de l'Ordre de la Libération et du musée de l'Ordre de la Libération, de la France Libre, de la Résistance et de la Déportation ainsi que le service des médaillés de la Résistance.

Art. 4 - Sont renouvelées les fonctions de Monsieur Jules Muracciole, secrétaire général de l'Ordre de la Libération.

Art. 5 - Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.Par le Président de la République :

Le Premier ministre :Raymond Barre
Le Garde de Sceaux, ministre de la Justice :
Alain Peyrefitte

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