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Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

J.O. du 22 février 1966

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret portant renouvellement des fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,

Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1941 créant l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 29 janvier 1941 réglant l'organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la Croix de la Libération,

Vu l'ordonnance n° 47 1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la Libération,

Vu le décret du 19 août 1958 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre de la Libération, en semble le décret du 17 novembre 1940 et l'arrêté du 23 février 1943,

Vu le décret n° 62 465 du 18 avril 1962 modifiant l'ordonnance du 7 janvier 1944 relative à l'attribution de la croix de la Libération,

Vu le décret du 21 septembre 1962 nommant le Chancelier de l'Ordre de la Libération,

DECRETE :

Article premier - Monsieur Hettier de Boislambert, membre du Conseil de l'Ordre de la Libération, est renouvelé dans ses fonctions de Chancelier de l'Ordre de la Libération, à compter du 21 septembre 1966.

Art. 2 - Le Premier ministre et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris le 21 février 1966,
C. DE GAULLE

Par le Président de la République,

Le Premier ministre,
Georges Pompidou
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice,
Louis Joxe

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