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Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes «Compagnon de la Libération»

JORF n° 0267 du 16 novembre 2012 page 18112
texte n° 41


DECRET
Décret du 15 novembre 2012 portant nomination du délégué national du Conseil national des communes
« Compagnon de la Libération » - M. Moore (Fred)

NOR: JUSX1239099D


Par décret du Président de la République en date du 15 novembre 2012, M. Moore (Fred), chancelier de l'ordre de la Libération, est nommé délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » pour la durée restant à courir de son mandat de chancelier.

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