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Arrêté portant affectation définitive à l'ordre de la libération de dépendances de l'Hôtel des Invalides à Paris (7ème)

J.O. du 27 janvier 1974

ARRETE
Portant affectation définitive à l'ordre de la libération
de dépendances de l'Hôtel des Invalides à Paris (7ème)

Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'économie et des finances,

Vu les articles R.81 à R.88 du code domaine de l'Etat,

Vu l'adhésion du ministre des armées en date du 22 juin 1973,

Vu l'avis favorable émis au cours de sa séance du 28 novembre 1973 par la commission des opérations immobilières et de l'architecture de la région parisienne.

ARRETENT :

Article premier – Sont affectés, à titre définitif, à l'ordre de la libération, en vue de l'installation de la grande chancellerie de l'ordre, les locaux dépendant de l'Hôtel des Invalides, à Paris (7ème) 51 bis, boulevard de la Tour-Maubourg, constituant la partie antérieure de l'annexe Robert de Cotte et comprenant l'ensemble des pièces situées au rez-de-chaussée (corridor de Bellegarde) et au premier étage (corridor de Montpellier) et une partie au sous-sol, ainsi que le terre-plein se trouvant entre la façade de ladite annexe et les douves, tels au surplus que lesdits locaux et terre-plein sont figurés sous teinte rouge aux trois plans annexés au présent arrêté.

Art. 2 – L'immeuble, dont dépendent les locaux et terre-plein ci-dessus désignés est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le n° 750-473, à la rubrique « forces armées » (armée de terre).

En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle à titre définitif est établie au profit des ordres nationaux.

Art. 3 – Le grand chancelier de l'ordre de la libération et le directeur général des impôts, chef du service des domaines, au ministère de l'économie et des finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1974.

Le garde des sceaux
Ministre de la Justice
Pour le Ministre
et par délégation
Le Directeur du Cabinet

Le ministre de l'économie
et des finances,
Pour le Ministre de l'Economie
et des Finances
et par délégation
Le Sous-Directeur
M. Grosjean

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